Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de ComptaPro Montréal ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

ComptaPro Montréal fournit les services comptables suivants :

• Tenue de livres comptables
• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Conseils financiers et comptables
• Services de consultation en fiscalité
• Planification financière pour entreprises

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Informer immédiatement de tout changement pertinent
• Conserver vos propres copies des documents importants

4. Nos Obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels conformes aux normes comptables
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers
• Respecter les délais convenus
• Maintenir nos compétences professionnelles à jour

5. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité des services demandés
• Le temps nécessaire pour accomplir le travail
• Les forfaits préétablis pour certains services

Le paiement est exigible selon les termes convenus dans votre contrat de service spécifique.

6. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément aux normes professionnelles comptables du Québec. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

7. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations déontologiques de notre profession.

8. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• Par accord mutuel
• Par l'une des parties avec préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave aux obligations

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :